A - Administrateur territorial

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadres d'emplois des administrateurs territoriaux  

A - Attaché territorial

Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadres d'emplois des attachés territoriaux

B - Rédacteur territorial

Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux  

C - Adjoint administratif territorial

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

C - Adjoint territorial d'animation

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.  

A - Conservateur territorial de bibliothèques

A - Conservateur territorial du patrimoine

Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine  

A - Attaché territorial de conservation du patrimoine

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadres d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine  

A - Bibliothécaire territorial

Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadres d'emplois des bibliothécaires territoriaux  

A - Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadres d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique  

A - Professeur territorial d’enseignement artistique

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)  

B - Assistant territorial d'enseignement artistique

Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadres d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)  

B - Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadres d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques  

B -  Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadres d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

B - Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadres d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques)  

C - Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadres d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine  

A - Médecin territorial

Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des médecins territoriaux  

A - Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux  

A - Psychologue territorial

Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des psychologues territoriaux  

A - Puéricultrice cadre territoriale de santé

Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.  

A - Puéricultrice territoriale

Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des puéricultrices territoriales  

A - Sage-femme territoriale

Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des sages-femmes territoriale

A - Cadre territorial de santé d'infirmier

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

A - Cadre territorial de santé de rééducateur

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques  

A - Cadre territorial de santé d'assistant médico-technique

Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-technique

A - Conseiller territorial socio-éducatif

Décret n°92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs  

B -  Assistant médico-technique territorial

Décret n°92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques.  

B - Assistant socio-éducatif territorial

Décret n°92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs  

B - Moniteur éducateur territorial

Décret n°92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux  

B - Educateur territorial de jeunes enfants

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadres d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants  

B - Infirmier territorial

Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des infirmiers territoriaux  

B - Rééducateur territorial

Décret n°92-863 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des rééducateurs territoriaux  

C - Auxiliaire territorial de puériculture de 1ère classe

Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux  

C - Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles

Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles  

C - Agent social qualifié de 1ère classe

Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des agents sociaux territoriaux  

C - Auxiliaire territorial de soins

Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux  

A - Directeur de police municipale

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadres d'emplois des directeurs de police municipale  

B - Chef de service de police municipale

Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadres d'emplois des chefs de service de police municipale  

C - Agent de police municipale

Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadres d'emplois des agents de police municipale.  

C - Garde-champêtre

Décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadres d'emplois des gardes champêtres

A - Conseiller territorial des activités physiques et sportives

Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives  

B - Educateur territorial des activités physiques et sportives

C - Opérateur territorial des activités physiques et sportives

Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadres d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

A -  Ingénieur en chef 

Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux  

A -  Ingénieur territorial

Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux  

B - Technicien supérieur territorial

Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadres d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux  

B -  Contrôleur territorial de travaux

Décret n°95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadres d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux  

C - Agent de maîtrise territorial

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadres d'emplois des agents de maîtrise territoriaux  

C -  Adjoint technique territorial de 1ère classe

Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux

C - Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 

Décret n°2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadres d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.

C - Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement

Décret n°2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadres d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement.

C - Agent technique des établissements d'enseignements

Décret n°2005-1483 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadres d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement.